responsable du département dénommé établissement de Bordeaux

au nom du directeur général

les mêmes actes

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son département, y compris

responsable du département dénommé « établissement de Bordeaux »

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de ceux mentionnés au 2° de cet article

responsable du département des retraites et de la solidarité dénommé Etablissement de Bordeaux

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

responsable du département dénommé « Etablissement de Bordeaux », et

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 8, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

3°

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son département, y compris

responsable du département dénommé « établissement de Bordeaux »

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de ceux mentionnés au 2° de cet article

responsable du département dénommé établissement de Bordeaux

au nom du directeur général

les mêmes actes

responsable du département dénommé établissement de Bordeaux

au nom du directeur général

les mêmes actes

responsable du département dénommé « Etablissement de Bordeaux », et

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

3°

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son département, y compris

responsable du département dénommé « établissement de Bordeaux »

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de ceux mentionnés au 2° de cet article

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son département, y compris

responsable du département dénommé « établissement de Bordeaux »

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de ceux mentionnés au 2° de cet article

responsable du département dénommé « Etablissement de Bordeaux », et

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

3°

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son département, y compris

responsable du département dénommé « établissement de Bordeaux »

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de ceux mentionnés au 2° de cet article

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son département, y compris

responsable du département dénommé « établissement de Bordeaux »

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son département, y compris

responsable du département dénommé « établissement de Bordeaux »

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son département, y compris

responsable du département dénommé « établissement de Bordeaux »

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°

responsable du département dénommé « Etablissement de Bordeaux », et

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

3°

responsable du département des retraites et de la solidarité dénommé Etablissement de Bordeaux

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son département, y compris

responsable du département dénommé « établissement de Bordeaux »

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son département, y compris

responsable du département dénommé « établissement de Bordeaux »

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°

responsable du département des retraites et de la solidarité dénommé Etablissement de Bordeaux

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son département, y compris

responsable du département dénommé « établissement de Bordeaux »

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°

responsable du département dénommé « Etablissement de Bordeaux », et

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

3°

au nom du directeur général, tous actes

au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « Développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)

responsable du département dénommé établissement de Bordeaux

au nom du directeur général

les mêmes actes

1°

de

au nom du directeur général

les mêmes actes

au nom du directeur général, les mêmes actes

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son département, y compris

responsable du département dénommé « établissement de Bordeaux »

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°

1°

directeur interrégional adjoint

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France

directeur interrégional adjoint

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France

directeur interrégional adjoint

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France

directeur interrégional adjoint

au nom de la directrice générale, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France

directeur interrégional adjoint

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France

directeur interrégional adjoint

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

« 13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France

directeur interrégional adjoint

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France

directeur interrégional adjoint

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation

13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France

directeur interrégional adjoint

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France

dans le grade d'administrateur civil

les administrateurs civils

délégué principal, ministère de la défense et des anciens combattants

administrateur civil stagiaire

dans les cadres des officiers de réserve

ARMÉE DE TERRE

II. - ASPIRANTS

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

ARME BLINDÉE ET CAVALERIE

Fraction de contingent 1992/08